Vos pompes à chaleur, groupes DRV et réseaux frigorifiques sont-ils soumis à déclaration, contrôle périodique ou dossier d'exploitation ? PAC360 qualifie automatiquement vos équipements selon la réglementation française.
Multiplication de la Pression Maximale Admissible (PS en bar) par le Volume (V en litres) pour situer précisément l'équipement sur les abaques de la Directive Européenne 2014/68/UE.
Distinction stricte entre fluides Groupe 1 (inflammables tels que R32, R290, R454C) et Groupe 2 (non-inflammables comme R410A) avec adaptation des seuils d'assujettissement.
Délivrance de la fiche de suivi légale : Dossier d'exploitation obligatoire, Déclaration et Contrôle de Mise en Service (DMS/CMS), Requalification Périodique (5 ou 10 ans).
Produit Pression × Volume
189 bar·L
Classification Groupe Fluide
Groupe 1
Catégorie DESP Qualifiée
Catégorie I
Directive Européenne 2014/68/UE & Arrêté ministériel du 20 novembre 2017
| Groupe de Fluide | Produit PS × V (bar·L) | Pression PS | Catégorie DESP | Contrôle Mise en Service (CMS) | Requalification |
|---|---|---|---|---|---|
| Groupe 1 (R32, R290, R454C) | PS × V ≤ 50 | PS > 0,5 bar | SEP (Règles de l'art) | Non soumis CMS | Entretien standard |
| Groupe 1 (R32, R290, R454C) | 50 < PS × V ≤ 200 | PS > 0,5 bar | Catégorie I | Dossier exploitation requis | Tous les 10 ans |
| Groupe 1 (R32, R290, R454C) | 200 < PS × V ≤ 1000 | PS > 0,5 bar | Catégorie II | CMS Organisme Habilité | Tous les 5 ans |
| Groupe 2 (R410A, R134a) | PS × V ≤ 200 | PS > 0,5 bar | SEP (Règles de l'art) | Non soumis CMS | Entretien standard |
| Groupe 2 (R410A, R134a) | 200 < PS × V ≤ 1000 | PS > 0,5 bar | Catégorie I | Dossier exploitation requis | Tous les 10 ans |
Chaque note de calcul générée par PAC360 intègre automatiquement l'attestation de conformité DESP, le calcul de charge et le récapitulatif F-Gaz III t CO₂e pour protéger votre responsabilité décennale.