Logo PAC360
PAC360 Génie Climatique Mobile
Tester la Démo en Ligne
Conformité Directive 2014/68/UE & Arrêté du 20/11/2017

Vérificateur DESP & Sécurité Frigorifique en 1 Clic

Vos pompes à chaleur, groupes DRV et réseaux frigorifiques sont-ils soumis à déclaration, contrôle périodique ou dossier d'exploitation ? PAC360 qualifie automatiquement vos équipements selon la réglementation française.

Calcul automatique PS × V

Multiplication de la Pression Maximale Admissible (PS en bar) par le Volume (V en litres) pour situer précisément l'équipement sur les abaques de la Directive Européenne 2014/68/UE.

Fluides Groupe 1 & 2 (A2L / A1)

Distinction stricte entre fluides Groupe 1 (inflammables tels que R32, R290, R454C) et Groupe 2 (non-inflammables comme R410A) avec adaptation des seuils d'assujettissement.

Obligations Arrêté 20/11/2017

Délivrance de la fiche de suivi légale : Dossier d'exploitation obligatoire, Déclaration et Contrôle de Mise en Service (DMS/CMS), Requalification Périodique (5 ou 10 ans).

Simulateur d'Assujettissement DESP en Temps Réel

Litres
bar

Produit Pression × Volume

189 bar·L

Classification Groupe Fluide

Groupe 1

Catégorie DESP Qualifiée

Catégorie I

Obligations Légales Applicables à cette installation :

Barème Officiel des Seuils d'Assujettissement

Directive Européenne 2014/68/UE & Arrêté ministériel du 20 novembre 2017

Groupe de Fluide Produit PS × V (bar·L) Pression PS Catégorie DESP Contrôle Mise en Service (CMS) Requalification
Groupe 1 (R32, R290, R454C) PS × V ≤ 50 PS > 0,5 bar SEP (Règles de l'art) Non soumis CMS Entretien standard
Groupe 1 (R32, R290, R454C) 50 < PS × V ≤ 200 PS > 0,5 bar Catégorie I Dossier exploitation requis Tous les 10 ans
Groupe 1 (R32, R290, R454C) 200 < PS × V ≤ 1000 PS > 0,5 bar Catégorie II CMS Organisme Habilité Tous les 5 ans
Groupe 2 (R410A, R134a) PS × V ≤ 200 PS > 0,5 bar SEP (Règles de l'art) Non soumis CMS Entretien standard
Groupe 2 (R410A, R134a) 200 < PS × V ≤ 1000 PS > 0,5 bar Catégorie I Dossier exploitation requis Tous les 10 ans

Intégrez la conformité DESP directement dans vos études terrain

Chaque note de calcul générée par PAC360 intègre automatiquement l'attestation de conformité DESP, le calcul de charge et le récapitulatif F-Gaz III t CO₂e pour protéger votre responsabilité décennale.